Présentation du rapport sur la Protection sociale des militaires

Geneviève Gosselin-Fleury a présenté mercredi 22 février avec M. Charles de la Verpillière, leur rapport sur la protection sociale des militaires, devant la Commission de la Défense nationale et des forces armées.

Les rapporteurs sont partis du constat que depuis 2013, l’engagement opérationnel des forces armées s’est considérablement renforcé. Il se caractérise également par une imprévisibilité croissante des missions. Ces sujétions opérationnelles ont des conséquences pour l’équilibre des militaires, mais également de celui de leur famille. L’absence, la mobilité et surtout leur imprévisibilité mettent beaucoup de couples à rude épreuve, les conjoints se trouvant souvent seuls pour gérer la vie quotidienne de la famille.

Cette intensification opérationnelle n’est pas non plus sans conséquence pour le personnel demeurant sur les bases, ports ou régiments qui se trouvent eux même confrontés à une suractivité du fait de la diminution du personnel présent.

Ensuite, les rapporteurs ont insisté sur l’importance de la « base arrière » dans la vie des militaires. Les familles de militaires ont exprimé leur fort besoin de reconnaissance à l’égard des sacrifices consentis. Il faut noter également une évolution des modèles familiaux qui engendre des conséquences dans les armées : la féminisation des armées, l’augmentation des séparations et des familles recomposées, ou bien encore la généralisation de l’emploi du conjoint du militaire.

Les militaires bénéficient d’une grande variété de dispositifs d’accompagnement social, le rapport dresse un tableau complet de ces prestations liées au régime indemnitaire, à l’assurance-maladie, aux aides à la mobilité etc. Néanmoins, les rapporteurs ont constaté que malheureusement nombre de ces dispositifs demeurent mal connus des militaires et de leurs familles. De plus, certains besoins sont encore mal couverts, comme la garde d’enfants suivant des horaires atypiques, la proposition de logement à des prix abordables notamment dans les zones sous tensions comme l’Ile-de-France.

Les députés ont donc cherché à penser l’accompagnement social de demain pour les militaires et leurs familles et ont pour cela formulé plusieurs recommandations :

  • Aménager le calendrier des mutations en publiant en janvier au plus tard le plan annuel de mutations, pour des mutations durant l’été ;
  • Etudier la possibilité de recourir au temps partiel, hors opérations, en fonction de la situation familiale ;
  • Faciliter l’accès au logement des parents divorcés n’ayant pas la garde de leurs enfants, en autorisant la colocation ou en favorisant la constitution de maisons de la monoparentalité ;
  • Autoriser la colocation d’appartements défense vacants aux célibataires géographiques ;
  • Renforcer et diversifier l’offre de garde d’enfants ;
  • Renforcer l’accès à l’information en consultant davantage les familles, en créant un portail informatique destiné aux familles et les associant à leur élaboration, en dispensant l’information de manière plus ciblée par des réunions en petits groupes et en développant une application sécurisée sur smartphones ainsi que des systèmes d’information permettant d’améliorer la connaissance des besoins des milliaires.

Les rapporteurs ont également souligné l’importance de la politique du logement du ministère de la défense, et la nécessité de la refonder sur la base d’une grande enquête qui permettra de mettre en lumière l’évolution des besoins de logement des militaires.

Ils ont également plaidé pour la préservation des moyens de l’agence de reconversion de défense, Défense mobilité, en soulignant la nécessité de se pencher sur le cas des militaires ayant moins de quatre ans de service et quittant l’armée sans qualification et ne pouvant bénéficier de ce service d’aide à la reconversion.

Enfin ils ont invité le ministère de la Défense à poursuivre les démarches engagées pour compléter la protection sociale de réservistes.

Le rapport sera consultable prochainement sur le site de l’Assemblée nationale.

La vidéo de la présentation du rapport :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4677320_58ad489814006.commission-de-la-defense–protection-sociale-des-militaires–bilan-de-l-activite-de-la-commission-22-fevrier-2017

 

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