Le rapport de la députée sur la protection sociale des militaires est en ligne

Le rapport d’information « L’accompagnement social des militaires et de leur famille: un enjeu opérationnel pour nos armées » des députés Geneviève Gosselin-Fleury et Charles de la Verpillière est en ligne et téléchargeable à l’adresse suivante:

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/militaires_protection_sociale.asp

 

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Présentation du rapport sur la Protection sociale des militaires

Geneviève Gosselin-Fleury a présenté mercredi 22 février avec M. Charles de la Verpillière, leur rapport sur la protection sociale des militaires, devant la Commission de la Défense nationale et des forces armées.

Les rapporteurs sont partis du constat que depuis 2013, l’engagement opérationnel des forces armées s’est considérablement renforcé. Il se caractérise également par une imprévisibilité croissante des missions. Ces sujétions opérationnelles ont des conséquences pour l’équilibre des militaires, mais également de celui de leur famille. L’absence, la mobilité et surtout leur imprévisibilité mettent beaucoup de couples à rude épreuve, les conjoints se trouvant souvent seuls pour gérer la vie quotidienne de la famille.

Cette intensification opérationnelle n’est pas non plus sans conséquence pour le personnel demeurant sur les bases, ports ou régiments qui se trouvent eux même confrontés à une suractivité du fait de la diminution du personnel présent.

Ensuite, les rapporteurs ont insisté sur l’importance de la « base arrière » dans la vie des militaires. Les familles de militaires ont exprimé leur fort besoin de reconnaissance à l’égard des sacrifices consentis. Il faut noter également une évolution des modèles familiaux qui engendre des conséquences dans les armées : la féminisation des armées, l’augmentation des séparations et des familles recomposées, ou bien encore la généralisation de l’emploi du conjoint du militaire.

Les militaires bénéficient d’une grande variété de dispositifs d’accompagnement social, le rapport dresse un tableau complet de ces prestations liées au régime indemnitaire, à l’assurance-maladie, aux aides à la mobilité etc. Néanmoins, les rapporteurs ont constaté que malheureusement nombre de ces dispositifs demeurent mal connus des militaires et de leurs familles. De plus, certains besoins sont encore mal couverts, comme la garde d’enfants suivant des horaires atypiques, la proposition de logement à des prix abordables notamment dans les zones sous tensions comme l’Ile-de-France.

Les députés ont donc cherché à penser l’accompagnement social de demain pour les militaires et leurs familles et ont pour cela formulé plusieurs recommandations :

  • Aménager le calendrier des mutations en publiant en janvier au plus tard le plan annuel de mutations, pour des mutations durant l’été ;
  • Etudier la possibilité de recourir au temps partiel, hors opérations, en fonction de la situation familiale ;
  • Faciliter l’accès au logement des parents divorcés n’ayant pas la garde de leurs enfants, en autorisant la colocation ou en favorisant la constitution de maisons de la monoparentalité ;
  • Autoriser la colocation d’appartements défense vacants aux célibataires géographiques ;
  • Renforcer et diversifier l’offre de garde d’enfants ;
  • Renforcer l’accès à l’information en consultant davantage les familles, en créant un portail informatique destiné aux familles et les associant à leur élaboration, en dispensant l’information de manière plus ciblée par des réunions en petits groupes et en développant une application sécurisée sur smartphones ainsi que des systèmes d’information permettant d’améliorer la connaissance des besoins des milliaires.

Les rapporteurs ont également souligné l’importance de la politique du logement du ministère de la défense, et la nécessité de la refonder sur la base d’une grande enquête qui permettra de mettre en lumière l’évolution des besoins de logement des militaires.

Ils ont également plaidé pour la préservation des moyens de l’agence de reconversion de défense, Défense mobilité, en soulignant la nécessité de se pencher sur le cas des militaires ayant moins de quatre ans de service et quittant l’armée sans qualification et ne pouvant bénéficier de ce service d’aide à la reconversion.

Enfin ils ont invité le ministère de la Défense à poursuivre les démarches engagées pour compléter la protection sociale de réservistes.

Le rapport sera consultable prochainement sur le site de l’Assemblée nationale.

La vidéo de la présentation du rapport :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4677320_58ad489814006.commission-de-la-defense–protection-sociale-des-militaires–bilan-de-l-activite-de-la-commission-22-fevrier-2017

 

Présentation des travaux de suivi du futur logiciel de paie des militaires: Source Solde

Lors de la réunion de la commission de la défense et des forces armées de mercredi 1er février, Geneviève Gosselin-Fleury,  a présenté avec son co-rapporteur M Damien Meslot, le suivi des travaux de leur mission d’information sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du Ministère de la défense, qui avait fait l’objet d’un rapport d’information n° 1353 en septembre 2013. Ce rapport pointait les grandes défaillances du logiciel de paie des militaires, Louvois. Dans le suivi de ces travaux, les députés ont été chargés de dresser un état des lieux de la mise en oeuvre du successeur de Louvois : Source Solde.

Au terme de nombreux mois de travail et de plusieurs auditions, les rapporteurs ont souhaité faire part aux membres de la commission des éléments collectés.

Les armées françaises sont pleinement engagées, sur le territoire national comme en opérations extérieures, pour protéger la France, ses valeurs et la vie de nos concitoyens ou de populations étrangères. Il est du devoir du ministère de la Défense de leur épargner les démarches administratives relatives à la solde, et c’est celui de la Représentation nationale de s’assurer que cela soit le cas.

Pour l’heure, les soldes des militaires sont donc toujours versées via le système Louvois, dont les défaillances sont traitées manuellement par les services concernés. Aujourd’hui, le nombre d’erreurs est réduit, et les équipes travaillant sur Louvois ont une bonne connaissance des types d’anomalies survenant le plus fréquemment.

Source Solde est mené comme un programme d’armement, conduit par un tandem constitué d’un directeur de programme issu de la direction générale de l’armement (DGA) et d’un officier de programme expert fonctionnel du domaine solde, issu de la direction des ressources humaines du ministère de la Défense.

Le calendrier du déploiement de Source Solde a fait l’objet d’ajustements, mais demeure serré. La délivrance de la qualification est espérée au premier trimestre de l’année 2017, ce qui permettra de démarrer les tests de calcul des soldes à blanc en mars, à partir de données réelles injectées dans le système. Cette phase durera sept mois.

On passera ensuite, après l’été 2017, au calcul des soldes en double pour la marine. Les dossiers seront donc injectés sur Louvois et sur Source-Solde en parallèle, pour vérifier non seulement que le système fonctionne parfaitement, mais aussi que les utilisateurs sont préparés à la mise en service. Cette phase durera trois mois. Ainsi, après quatorze mois de tests, Source Solde pourrait être lancé en service opérationnel à la fin de l’année 2017 (solde de janvier 2018).

S’agissant des autres armées, la phase de test – calcul de la solde à blanc et calcul des soldes en double – sera reproduite pour l’armée de terre, l’armée de l’air et le service de santé des armées. À chaque fois, la période de test durera environ dix mois.

Mme Gosselin-Fleury a ainsi indiqué qu’elle était plutôt confiante quant à la réussite du projet Source Solde dont le processus de conception et de production est clair et performant. Si des questions demeurent, les rapporteurs estiment qu’après avoir dû supporter des erreurs graves, ayant atteint leur moral et perturbé leur vie quotidienne comme celle de leurs familles, les militaires pourront espérer compter sur un système de solde fiable.

Vidéo de la présentation devant la Commission de la défense et des forces armées:

Geneviève Gosselin-Fleury porte-parole du groupe SER pour l’examen du budget de la Défense de 2017

Mercredi 2 novembre, les crédits de la mission Défense du Projet de Loi de Finances pour 2017 (PLF 2017) ont été examinés en commission élargie par les députés de la Commission de la Défense nationale et des forces armées et de la Commission des Finances, de l’Economie générale et du contrôle budgétaire.

Geneviève Gosselin-Fleury, s’est exprimée au nom du groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain au cours de cette commission. Elle a rappelé que les années 2015 et 2016 ont été frappées par des actes terroristes et qu’il a fallu modifier notre politique de défense en conséquence, afin de garantir au maximum la sécurité des Français.

Le Président de la République a décidé de l’arrêt de la diminution des effectifs du Ministère de la Défense jusqu’en 2019, afin de permettre le redéploiement de 10 000 postes au profit du renforcement des unités opérationnelles, de leur soutien, de la cyberdéfense et du renseignement.

Pour ce PLF, le budget de la Défense s’élèvera à 32.7 milliards d’euros, soit 0,6 milliards en plus par rapport à la Loi de finances initiale de 2016. Ces sommes permettront de renforcer le contrat-protection de nos armées engagées dans des opérations de contre-terrorisme en France et à l’étranger. Un effort significatif sera fait en faveur de l’équipement en poursuivant leur modernisation et leur entretien, les crédits d’entrainement et de préparation des militaires seront maintenus à un niveau important. Afin de renforcer les liens entre l’armée et la Nation, une Garde Nationale a été créée. Elle permettra aux citoyens qui le désirent, de s’engager en parallèle de leur vie civile, dans la réserve opérationnelle au service de la protection des Français.

Enfin, la députée a rappelé que lors de l’examen de la première partie de ce PLF, les députés de la commission de la défense ont adopté un amendement de la rapporteure générale du Budget, exonérant de l’impôt les indemnités reçues par les militaires engagés dans l’opération Sentinelle, manifestant ainsi leur reconnaissance et leur soutien aux militaires déployés dans le contexte de l’Etat d’urgence.

Le budget de la mission Défense sera ensuite examiné et voté en séance publique le jeudi 10 novembre à partir de 9h30.

vidéo de son intervention: