Dernière séance à l’Assemblée

Mercredi 22 février, la députée assistait à la dernière séance de questions au Gouvernement à l’Assemblée, pour cette Quatorzième législature. La session parlementaire s’est achevée et ne reprendra qu’à la suite des élections législatives, dont le second tour aura lieu le 18 juin 2017.

Un article de la Presse de la Manche de ce jeudi 23 février, relate cette dernière journée à l’Assemblée:

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Présentation du rapport sur la Protection sociale des militaires

Geneviève Gosselin-Fleury a présenté mercredi 22 février avec M. Charles de la Verpillière, leur rapport sur la protection sociale des militaires, devant la Commission de la Défense nationale et des forces armées.

Les rapporteurs sont partis du constat que depuis 2013, l’engagement opérationnel des forces armées s’est considérablement renforcé. Il se caractérise également par une imprévisibilité croissante des missions. Ces sujétions opérationnelles ont des conséquences pour l’équilibre des militaires, mais également de celui de leur famille. L’absence, la mobilité et surtout leur imprévisibilité mettent beaucoup de couples à rude épreuve, les conjoints se trouvant souvent seuls pour gérer la vie quotidienne de la famille.

Cette intensification opérationnelle n’est pas non plus sans conséquence pour le personnel demeurant sur les bases, ports ou régiments qui se trouvent eux même confrontés à une suractivité du fait de la diminution du personnel présent.

Ensuite, les rapporteurs ont insisté sur l’importance de la « base arrière » dans la vie des militaires. Les familles de militaires ont exprimé leur fort besoin de reconnaissance à l’égard des sacrifices consentis. Il faut noter également une évolution des modèles familiaux qui engendre des conséquences dans les armées : la féminisation des armées, l’augmentation des séparations et des familles recomposées, ou bien encore la généralisation de l’emploi du conjoint du militaire.

Les militaires bénéficient d’une grande variété de dispositifs d’accompagnement social, le rapport dresse un tableau complet de ces prestations liées au régime indemnitaire, à l’assurance-maladie, aux aides à la mobilité etc. Néanmoins, les rapporteurs ont constaté que malheureusement nombre de ces dispositifs demeurent mal connus des militaires et de leurs familles. De plus, certains besoins sont encore mal couverts, comme la garde d’enfants suivant des horaires atypiques, la proposition de logement à des prix abordables notamment dans les zones sous tensions comme l’Ile-de-France.

Les députés ont donc cherché à penser l’accompagnement social de demain pour les militaires et leurs familles et ont pour cela formulé plusieurs recommandations :

  • Aménager le calendrier des mutations en publiant en janvier au plus tard le plan annuel de mutations, pour des mutations durant l’été ;
  • Etudier la possibilité de recourir au temps partiel, hors opérations, en fonction de la situation familiale ;
  • Faciliter l’accès au logement des parents divorcés n’ayant pas la garde de leurs enfants, en autorisant la colocation ou en favorisant la constitution de maisons de la monoparentalité ;
  • Autoriser la colocation d’appartements défense vacants aux célibataires géographiques ;
  • Renforcer et diversifier l’offre de garde d’enfants ;
  • Renforcer l’accès à l’information en consultant davantage les familles, en créant un portail informatique destiné aux familles et les associant à leur élaboration, en dispensant l’information de manière plus ciblée par des réunions en petits groupes et en développant une application sécurisée sur smartphones ainsi que des systèmes d’information permettant d’améliorer la connaissance des besoins des milliaires.

Les rapporteurs ont également souligné l’importance de la politique du logement du ministère de la défense, et la nécessité de la refonder sur la base d’une grande enquête qui permettra de mettre en lumière l’évolution des besoins de logement des militaires.

Ils ont également plaidé pour la préservation des moyens de l’agence de reconversion de défense, Défense mobilité, en soulignant la nécessité de se pencher sur le cas des militaires ayant moins de quatre ans de service et quittant l’armée sans qualification et ne pouvant bénéficier de ce service d’aide à la reconversion.

Enfin ils ont invité le ministère de la Défense à poursuivre les démarches engagées pour compléter la protection sociale de réservistes.

Le rapport sera consultable prochainement sur le site de l’Assemblée nationale.

La vidéo de la présentation du rapport :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4677320_58ad489814006.commission-de-la-defense–protection-sociale-des-militaires–bilan-de-l-activite-de-la-commission-22-fevrier-2017

 

Déplacement en Australie avec la Commission de la défense

Cette semaine la députée faisait partie d’une délégation de la Commission de la défense, composée de la Présidente Patricia Adam et du député Philippe Vittel, se rendant en Australie. Au cours de ce déplacement intense, le délégation s’est dans un premier temps rendue à Sydney où elle a rencontré notamment Thalès Australie et Safran Bankstone.

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Elle est ensuite allée à Canberra où une rencontre a été organisée avec la Ministre la défense Marise Payne et le Ministre de l’Industrie Christopher Pyne. Les députés ont également rencontré le groupe Airbus.

Enfin la délégation s’est rendue à Adélaïde, où elle s’est entretenue avec le Gouvernement de South Australia, notamment Martin Hamilton Smith – Ministre de l’investissement et du commerce, de l’industrie de défense et pour les affaires des vétérans. C’est dans cette ville que seront construits les sous-marins de DCNS en partenariat avec le site de Cherbourg.

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Présentation des travaux de suivi du futur logiciel de paie des militaires: Source Solde

Lors de la réunion de la commission de la défense et des forces armées de mercredi 1er février, Geneviève Gosselin-Fleury,  a présenté avec son co-rapporteur M Damien Meslot, le suivi des travaux de leur mission d’information sur la mise en oeuvre et le suivi de la réorganisation du Ministère de la défense, qui avait fait l’objet d’un rapport d’information n° 1353 en septembre 2013. Ce rapport pointait les grandes défaillances du logiciel de paie des militaires, Louvois. Dans le suivi de ces travaux, les députés ont été chargés de dresser un état des lieux de la mise en oeuvre du successeur de Louvois : Source Solde.

Au terme de nombreux mois de travail et de plusieurs auditions, les rapporteurs ont souhaité faire part aux membres de la commission des éléments collectés.

Les armées françaises sont pleinement engagées, sur le territoire national comme en opérations extérieures, pour protéger la France, ses valeurs et la vie de nos concitoyens ou de populations étrangères. Il est du devoir du ministère de la Défense de leur épargner les démarches administratives relatives à la solde, et c’est celui de la Représentation nationale de s’assurer que cela soit le cas.

Pour l’heure, les soldes des militaires sont donc toujours versées via le système Louvois, dont les défaillances sont traitées manuellement par les services concernés. Aujourd’hui, le nombre d’erreurs est réduit, et les équipes travaillant sur Louvois ont une bonne connaissance des types d’anomalies survenant le plus fréquemment.

Source Solde est mené comme un programme d’armement, conduit par un tandem constitué d’un directeur de programme issu de la direction générale de l’armement (DGA) et d’un officier de programme expert fonctionnel du domaine solde, issu de la direction des ressources humaines du ministère de la Défense.

Le calendrier du déploiement de Source Solde a fait l’objet d’ajustements, mais demeure serré. La délivrance de la qualification est espérée au premier trimestre de l’année 2017, ce qui permettra de démarrer les tests de calcul des soldes à blanc en mars, à partir de données réelles injectées dans le système. Cette phase durera sept mois.

On passera ensuite, après l’été 2017, au calcul des soldes en double pour la marine. Les dossiers seront donc injectés sur Louvois et sur Source-Solde en parallèle, pour vérifier non seulement que le système fonctionne parfaitement, mais aussi que les utilisateurs sont préparés à la mise en service. Cette phase durera trois mois. Ainsi, après quatorze mois de tests, Source Solde pourrait être lancé en service opérationnel à la fin de l’année 2017 (solde de janvier 2018).

S’agissant des autres armées, la phase de test – calcul de la solde à blanc et calcul des soldes en double – sera reproduite pour l’armée de terre, l’armée de l’air et le service de santé des armées. À chaque fois, la période de test durera environ dix mois.

Mme Gosselin-Fleury a ainsi indiqué qu’elle était plutôt confiante quant à la réussite du projet Source Solde dont le processus de conception et de production est clair et performant. Si des questions demeurent, les rapporteurs estiment qu’après avoir dû supporter des erreurs graves, ayant atteint leur moral et perturbé leur vie quotidienne comme celle de leurs familles, les militaires pourront espérer compter sur un système de solde fiable.

Vidéo de la présentation devant la Commission de la défense et des forces armées:

Geneviève Gosselin-Fleury signataire d’une tribune « Ça suffit, les droits sexuels et reproductifs des femmes ne sont pas des variables d’ajustement des programmes politiques! »

Geneviève Gosselin-Fleury est signataires avec 160 autres députés de la tribune de Monique Orphé parue dans le Huffington post pour réaffirmer l’IVG comme un droit fondamental:

http://www.huffingtonpost.fr/monique-orphe/ivg-femmes-droit/

Ça suffit, les droits sexuels et reproductifs des femmes ne sont pas des variables d’ajustement des programmes politiques!

Aucune femme aujourd’hui, ne devrait avoir à descendre dans la rue pour dire à la société entière quels sont ses droits fondamentaux.

25/01/2017 15:21 CET |

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Les droits sexuels et reproductifs des femmes ne sont pas des variables d’ajustement des programmes politiques!

Le contexte européen et international, en crise politique majeure, fait craindre un recul en matière de droit sexuels et reproductifs des femmes, et notamment de l’accès à l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG), que les progressistes ont mis des décennies à faire adopter.

Au XXIème siècle, on ne peut tolérer que les femmes aient à porter les mêmes combats en matière de libertés que ceux portés dans les années 70, du temps de Simone Veil. Les reculs et les conservatismes, ça suffit.

Aucune femme aujourd’hui, ne devrait avoir à descendre dans la rue pour dire à la société entière quels sont ses droits fondamentaux. Voit-on des hommes défiler pour défendre le droit à disposer de leur corps ? Cette inégalité de traitement que certains voudraient dans la loi, ça suffit.

De nos jours, des organisations politiques ou semi politiques, n’hésitent plus à organiser des marches dites « pro-vies » pour réduire les libertés des femmes, et même des hommes, qui ne souhaiteraient pas d’enfant, en leur interdisant l’accès à l’IVG. Mais la liberté de choisir, n’est-ce pas l’un des plus grands principes de vie dans une démocratie forte? Ces mêmes organisations susurrent à l’oreille du candidat des Républicains à l’élection présidentielle française, pour restreindre ou faire interdire cet accès à l’IVG, et elles ont toute son attention! Mais, une bonne fois pour toute, cela suffit de penser que le corps des femmes peut faire l’objet d’un programme politique s’il s’agit de le contraindre!

Donald Trump n’a pas attendu pour restreindre le droit à l’avortement. A peine assis dans son fauteuil de Président des Etats Unis, l’une de ses premières mesures a été de couper les financements du « Planned Parenthood », le plus grand réseau de Planning familial des Etats-Unis. Dans notre pays, la droite arrivée à la tête des régions a coupé les subventions des plannings familiaux et a supprimé les pass contraception quand ils existaient.

Chaque femme, chaque homme a le droit d’avoir des enfants par choix et non par accident. Chaque personne a le droit de vouloir les meilleures conditions de vie qu’elle ou il aura choisies pour construire une famille. Chaque femme a le droit d’être libre de faire ce qu’elle veut de son corps et de décider pour elle-même.

La gauche, depuis 2012, a fait beaucoup pour réaffirmer le droit à l’avortement: suppression de la notion de détresse, remboursement total de l’IVG et des examens conjoints, création d’un site internet spécial dédié, suppression du délai de réflexion.

N’attendons pas que les conservateurs arrivent à la tête de notre pays pour réagir.

N’attendons pas que le pire arrive pour dire ça suffit !

Monique Orphé, Vice-Présidente de la Délégation aux Droits des Femmes à l’Assemblée nationale

Cosignataires :

Claude Bartolone, Président de l’Assemblée nationale, Sandrine MAZETIER, Vice-Présidente de l’Assemblée nationale, Laurence DUMONT, Vice-Présidente de l’Assemblée nationale, François DE RUGY, Vice-Président de l’Assemblée nationale, Elisabeth GUIGOU, Présidente de la commission des affaires étrangères, Catherine LEMORTON, Présidente de la commission des affaires sociales, Frédérique MASSAT, Présidente de la commission des Affaires économiques, Patrick BLOCHE, Président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, Benoit HAMON, Ancien Ministre, Marie-Arlette CARLOTTI, Ancienne Ministre, Delphine BATHO, Ancienne Ministre, Marylise LEBRANCHU, Ancienne Ministre, Frédéric CUVILLIER, Ancien Ministre, Daniel Vaillant, Ancien Ministre, François LAMY, Ancien Ministre, Patricia ADAM, Présidente de la commission défense, Aurélie FILIPPETTI, Ancienne Ministre, Dominique RAIMBOURG, Président de la commission des lois, Maud OLIVIER, Vice-Présidente de la Délégation au Droit des Femmes, Martine LIGNIERES CASSOU, Ancienne Présidente de la Délégation aux Droits des Femmes, Christophe PREMAT, Françoise DUMAS, Gérard BAPT, Annie LE HOUÉROU, Laurent KALINOWSKI, Emeric BREHIER, Valérie CORRE, Dominique CHAUVEL, Sébastien PIETRASANTA, Florence DELAUNAY, Sylvie TOLMONT, Régine POVEDA, Audrey LINKENHELD, Colette CAPDEVIELLE, Arnaud LEROY, Alain BALLAY, Jean-Louis TOURAINE, Régis JUANICO, Jean-Jacques BRIDEY, Michel POUZOL, Edith GUEUGNEAU, Nathalie CHABANNE, Florent BOUDIE, Christine PIRES BEAUNE, Olivier DUSSOPT, Chantal BERTHELOT, Françoise DESCAMPS CROSNIER, MICHELE FOURNIER-ARMAND, Isabelle BRUNEAU, Gilles SAVARY, Jean-Yves LE BOUILLONNEC, Jean-Pierre BLAZY, Robert OLIVE, Marie-Line REYNAUD, Chaynesse KHIROUNI, Patrice PRAT, Annick LEPETIT, François LONCLE, Yves DANIEL, Marcel ROGEMONT, Marie RECALDE, Hervé FERON, Julie SOMMARUGA, Françoise DUBOIS, Sophie ERRANTE, Philippe BAUMEL, Pascal TERRASSE, Kheira BOUZIANE, Sylviane BULTEAU, Annick LE LOCH, Serge LETCHIMY, Stéphane TRAVERT, Marie HELENE FABRE, Martine MARTINEL, Guy DELCOURT, Catherine TROALLIC, Pascale CROZON, Lucette LOUSTEAU, William DUMAS, Serge BARDY, Michel DESTOT, Sébastien DENAJA, Gisèle BIEMOURET, Christian BATAILLE, Jean-Pierre MAGGI, Dominique LEFEBVRE, Patrick VIGNAL, Philip CORDERY, Nicolas BAYS, Denys ROBILIARD, Jean-Pierre LE ROCH, Jean-Pierre DUFAU, Jean-René MARSAC, Pascal DEGUILHEM, Fanny DOMBRE COSTE, Pierre RIBEAUD, Fabrice VERDIER, Sandrine DOUCET, Marie-Odile BOUILLE, Richard FERRAND, Geneviève GOSSELIN-FLEURY, Marie-Lou MARCEL, Jean-Marie BEFFARA, Marc GOUA, Jacques DELLERIE, Philippe NAILLET, Michel FRANÇAIX, Conchita LACUEY, Véronique MASSONEAU, Seybah DAGOMA, Jean-Pierre ALLOSSERY, Sabine BUIS, Alain CALMETTE, Jean-Yves LE DEAUT, François ANDRE, Martine FAURE, Eric ELKOUBY, Christian PAUL, Monique RABIN, Yves DURAND, Alexis BACHELAY, Pierre AYLAGAS, Pascal CHERKI, David COMET, Michel LEFAIT, Jean-Michel VILLAUME, Serge JANQUIN, Frédéric ROIG, Chantal GUITTET, Philippe NAUCHE, Michel VERGNIER, Geneviève GAILLARD, Mathieu HANOTIN, Annie LE HOUEROU, Eduardo RIHAN CYPEL, Razzy HAMMADI, Luce PANE, Guillaume BACHELAY, Suzanne TALLARD, Jacqueline MAQUET, Philippe BIES, Daniel GOLDBERG, Jean-Marc GERMAIN, Boinali SAID, Philippe KEMEL, Brigitte BOURGUIGNON, Michel LIEBGOTT, Anne Yvonne LE DAIN, Joëlle HUILLIER, Pascal DEMARTHE, Michel PAJON, Marie-Noëlle BATTISTEL, Hugues FOURAGE, Martine CARRILLON-COUVREUR, Jean-Paul BACQUET, Sylviane ALAUX

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Geneviève Gosselin-Fleury est intervenue dans le débat sur la liberté de la presse à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

 

Geneviève Gosselin-Fleury, est à Strasbourg cette semaine pour la session de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). Elle est intervenue dans plusieurs débats.

Ayant participé à la mission d’observation électorale du Conseil de l’Europe des élections présidentielles en Bulgarie en novembre dernier, elle est intervenue lundi 23 janvier pour faire part de ses observations. Elle a rapporté que les élections s’étaient bien déroulées mais que l’organisation simultanée d’un référendum sur la réforme de la loi électorale, faisant suite à une pétition lancée par l’animateur de télévision Slavi Trifonov, a posé quelques problèmes. En effet, deux urnes avaient été installées dans les bureaux de vote et certains responsables de bureaux incitaient fortement les électeurs à voter pour le référendum.

Vidéo de son intervention :

Hier, elle est intervenue dans le débat sur le rapport concernant Les attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe de M. Volodymyr ARIEV (Ukraine, PPE/DC). Elle s’est notamment étonnée de voir que le rapport n’évoquait pas la situation de l’Azerbaïdjan, alors même que Reporter Sans Frontières place ce pays à la 163e place sur 180. Elle a ainsi appelé le Conseil de l’Europe à prendre ses responsabilités et à condamner l’Azerbaïdjan pour ses atteintes à la liberté d’expression.

Voici son discours :

« Voltaire rappelait déjà au XVIIIeme siècle combien il était essentiel de soutenir la liberté de la presse qui est « la base de toutes les autres libertés ». Ne serait-ce que pour cette seule raison, notre Assemblée doit être ferme avec ceux d’entre nous qui bafouent cette liberté fondamentale. Votre rapport souligne que ces attaques contre les journalistes prennent des formes diverses : pressions, enquêtes pour fraude fiscale, censure, interdiction de publier, emprisonnements, traitements inhumains et dans des cas extrêmes, assassinats.

Cependant je suis étonnée de constater que, dans votre résolution, si vous mettez en avant, avec raison, la situation en Turquie, en Russie ou au Belarus, vous n’évoquiez quasiment pas le pays qui détient le triste record d’être le pays du Conseil de l’Europe où la liberté de la presse est la moins respectée à savoir l’Azerbaïdjan ! Car dans le classement de Reporter sans frontières, qui fait référence en matière de liberté d’expression, ce pays occupe la 163eme place sur 180 pays !

Mais ce que je regrette c’est que même dans votre rapport, vous sembliez « excuser » la politique de ce pays de par le conflit gelé du Haut-Karabagh. Les atteintes à la liberté de la presse et les tabassages ou arrestations de journalistes en Azerbaïdjan ne se produisent pas dans des zones tampons ou de conflit mais dans la capitale même à Bakou ! Non seulement le pluralisme est inexistant dans ce pays mais toute voix critique est désormais condamnée.

Alors certes, en 2016 sous la pression internationale, notamment des Etats-Unis, ce pays a libéré quelques journalistes mais de nouveaux medias ont été condamnés à disparaître comme Azadlig, journal dont le directeur financier est en prison et dont un des principaux journalistes est en prison depuis 2015 « pour avoir agressé un passant avec une bouteille d’eau « ! Sans compter les journalistes qui sont réfugiés en France.

Face à cette situation intolérable, le Conseil de l’Europe doit prendre ses responsabilités. Certains le font comme le Commissaire aux droits de l’Homme qui s’est joint comme tierce partie dans des affaires devant la CEDH où l’Azerbaïdjan a été condamné pour atteinte à la liberté d’expression à de multiples reprises. Certes l’Azerbaïdjan est un partenaire stratégique mais doit-on pour autant sacrifier nos valeurs et abandonner ceux qui tentent de faire vivre cette liberté d’expression pour laquelle nous sommes descendus dans la rue après les attentats ?

Je suis membre depuis peu d’années de cette assemblée mais j’ai pu constater que, dans beaucoup de domaines de l’Etat de droit, l’Azerbaïdjan ne partageait visiblement pas tout à fait nos valeurs. Mais si je reste convaincue que cette enceinte doit être celle du dialogue et non des exclusions, il n’en reste pas moins, M. le rapporteur, qu’il y a des silences, au mieux des oublis, qui ne sont pas acceptables quand on parle de la liberté de la presse. Avoir oublié de parler du seul pays de notre continent figurant en noir sur la carte de la liberté de la presse mondiale est une erreur. En particulier alors que les autres organes du Conseil de l’Europe ont lancé des procédures inédites ou exceptionnelles, qu’il s’agisse du Secrétaire général ou du Comité des ministres, contre l’Azerbaïdjan, eu égard à la situation dramatique des droits de l’homme dans ce pays. »

Vidéo de son intervention : (45e position 2:24)

https://vodmanager.coe.int/coe/webcast/coe/2017-01-24-3/fr/19

Visite de la ministre de l’Education de l’Etat de South Australia

Ce jeudi 19 janvier, la ministre de l’Education de l’Etat de South Australia, Susan Close, était en visite à Cherbourg dans le cadre de la mise en place d’une coopération entre Cherbourg-en-Cotentin et la ville d’Adélaïde.

La conclusion du contrat de DCNS pour la construction de sous-marins est ainsi une occasion de développer les liens entre les deux villes. En décembre dernier, la députée Geneviève Gosselin-Fleury s’était rendue en Australie avec une délégation cherbourgeoise afin de poser les première pierres de cette coopération (article https://genevieve-gosselin.org/2016/12/07/deplacement-a-adelaide-avec-la-ville-de-cherbourg-en-cotentin/). Elle avait rendu visite à l’école franco-australienne Highgate Bilingual School.

La ministre australienne a aujourd’hui rencontré avec la députée, le Maire de Cherbourg-en-Cotentin, Benoît Arrivé et les représentants de la communauté éducative locale pour développer des partenariats entre les écoles primaires des deux villes, mais également les écoles secondaires, les universités et les écoles d’ingénieur.

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Geneviève Gosselin-Fleury, Susan Close et Benoît Arrivé